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Quelle utilisation sera faite
de la taxe d’apprentissage hors quota
versée aux bénéfices des formations de l’Upfr des Sports ?

De nombreuses possibilités d’utilisation sont proposées pour consommer la taxe d’apprentissage collectée :

- Achat de matériel pédagogique et professionnel

- Achat de matières d’oeuvre

- Achat, location et entretien de matériel et de bien d’équipement pédagogique et professionnel (y compris les photocopieurs) à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif

-  Acquisition de biens d’équipement et aménagements immobiliers à finalité pédagogique

Les dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en µuvre des formations dispensées peuvent être de différentes natures :

- Frais de déplacement des enseignants

- Rémunération des enseignants cf. circulaire n° 77- 464 du 5 décembre 1977

- Location de salles destinées à la formation

- Dépenses destinées à promouvoir la formation sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement

- Voyage d’étude en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée

- Prestations de service offertes par les entreprises ou organismes professionnels (exemples : location de machines, d’atelier, indemnités de formateurs, frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les étudiants)

- Travaux d’amélioration des locaux sans maîtrise d’ouvrage incombant au propriétaire

- Rémunération de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle, des intervenants extérieurs apportant leur concours direct ou indirect à la formation et à l’orientation des élèves ou un complément de formation ou d’information sur les métiers cf. circulaire n° 77-464 du 5 décembre 1977.

- Dépenses de chauffage, éclairage, entretien locatif utilisé à des fins pédagogiques et professionnelles.

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Page réalisée avec l'aimable contribution de l'UFR Sciences Juridiques Economiques, Politiques et de Gestion.