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Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises qui le souhaitent peuvent transformer un prélèvement obligatoire en un investissement dans notre offre de formation en nous octroyant une fraction de leur taxe d’apprentissage sous deux formes :
 

  •  en numéraire : les sommes allouées sont obligatoire versées par l’intermédiaire d’un centre collecteur choisi de l’entreprise
  •  en nature : il s’agit alors de mettre à disposition des étudiants et du corps professoral du matériel présentant un intérêt pédagogique incontestable en relation avec la formation et les filières.


Sans aucune indication de la part de l’établissement assujetti à la taxe d’apprentissage, les sommes collectées sont réparties au nom de l’employeur par l’organisme collecteur selon ses propres critères, tout en respectant néanmoins la règlementation en vigueur.
C’est pourquoi il importe que les entreprises qui optent pour un versement en numéraire au bénéfice des formations de l’Upfr des sports, complètent un bordereau de versement de la taxe d’apprentissage.
Établi en trois exemplaires, ce bordereau permettra de signifier à l’organisme collecteur l’affectation des sommes allouées aux formations (la répartition entre les formations habilitées peut être laissée à l’appréciation de l’Upfr des sports en fonction des besoins). Il permettra à l’Upfr des sports d’être informée des intentions de versement à l’endroit des formations habilitées et donc d’apprécier au plus tôt l’ampleur des actions susceptibles d’être soutenues par la taxe d’apprentissage.
Enfin, c’est un document que l’entreprise pourra conserver dans ses archives.

  

formulaire de promesse de versementPromesse de versement
à remplir
et à nous retourner

formulaire de promesse de versement à retourner

Si les sommes versées au titre du hors quota aux établissements habilités sont inférieures à 48% de la Taxe d’apprentissage due, la différence sera versée au Trésor public lors du dépôt de la déclaration relative à la taxe d’apprentissage (cerfa n° 2482), lequel intervient au plus tard le 31 mai de chaque année.

Les subventions aux établissements de l’enseignement supérieur ne sont prises en compte que si elles interviennent avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.

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Page réalisée avec l'aimable soutien de l'UFR Sciences Juridiques Economiques, Politiques et de Gestion.