Site de l'université de Franche-Comté
Usports

Tout sur l'UPFR des sports

La recherche

Faire du sport à l'Université

Retour à la page d'accueil

Comment choisir son organisme collecteur ?

Qu’il s’agisse de la fraction  quota ou hors quota de la TA, les concours aux formations sont obligatoirement versés par l’intermédiaire d’un des organismes collecteurs mentionnés à l’article L.118-2-4 du code du travail. Cet organisme collecteur peut être choisi librement par l’employeur.
Au niveau national, on compte près de 150 organismes collecteurs qui sera choisi pour son champ géographique d’intervention (national ou régional) ou la branche d’activité concernée.

La Franche-Comté compte trois organismes collecteurs dont le champ géographique d’intervention est régional :

  •  la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Franche-Comté (secteur du commerce, de l'industrie et des services) ;
  •  la Chambre régionale de métiers de Franche-Comté (secteur des métiers) ;
  •  l’Association régionale de promotion de l'apprentissage du BTP de Franche-Comté (Bâtiment et secteurs connexes et annexes au bâtiment).

Les autres secteurs d’activité peuvent se tourner vers des organismes collecteurs de branche.
Tous les employeurs peuvent enfin se tourner vers un organisme collecteur dont le champ géographique d’intervention est national (51 connus).

La CRCI de Franche-Comté a passé des accords de délégation de service avec les 4 chambres consulaires départementales : la CCI du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort. Les établissements doivent alors se tourner vers leur niveau départemental, la CCI faisant alors le lien avec la CRCI qui établit les états demandés par la préfecture et le rectorat.

Retour

 
Page réalisée avec l'aimable contribution de l'UFR Sciences Juridiques Economiques, Politiques et de Gestion.